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T1
426 Autres annexes et renseignements
  Supplément pour Services de soins personnels (TP1 annexe J) |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
18 02 2009 |
| Année(s) d'imposition : |
2008 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
12.10, 12.11 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 12.13 |
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J’ai un client pour qui le Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée (annexe J (Québec)) n'est pas correctement calculé parce que le programme
accorde le Supplément pour Services de soins personnels pour les mois durant lesquels un des conjoints n'avait pas droit au Supplément. Comment cela se fait-il?
Pour que cette situation puisse se produire, tous les critères suivants doivent être présents :
- L'option « Oui » a été sélectionnée sous le mot-clé Resid-Cj-DiffApt
(est-ce que le conjoint habitait dans la même résidence pour personnes âgées,
mais dans une autre chambre ou appartement);
- Seulement un des conjoints est considéré comme une personne non autonome
(autrement dit, l’option « Oui » est sélectionnée sous le mot-clé Non-Autonome
ou le mot-clé Conj-NonAutonome )* ;
- Le service de soins personnels est inclus dans le coût du loyer du conjoint
( mot-clé RESIDPERSONNELS )
* L'erreur de calcul se produira également dans le contexte où les deux conjoints
sont considérés comme non autonomes ET où au moins un des deux conjoints est devenu
non autonome en 2008.
Veuillez communiquer avec notre équipe de soutien si vous avez des clients dans cette situation.
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